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Attestations fiscales : mention obligatoire du numéro de Registre national à partir du 1er janvier 2024

MESSAGE IMPORTANT 

NOUVELLE OBLIGATION LÉGALE

Depuis le 1er janvier 2024, le SPF Finances vous oblige à nous communiquer votre numéro de registre national pour pouvoir émettre l’attestation qui vous permettra de bénéficier de la déductibilité fiscale (cf. article 323/3 du Code des impôts sur les revenus 1992).

Pour les particuliers, ce numéro se trouve au dos de la carte d’identité belge.
Pour les entreprises, il s’agit du numéro de la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).

Vous pouvez nous faire parvenir ce numéro par mail à l’adresse : donateurs@chaine-espoir.be

Min Fin_AF_obligation 2024

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